Plan de lutte contre l’intimidation et la violence
Ce feuillet est une version concise du plan de lutte de notre établissement.
2025-2026
Le Collège c’est ...
- Établissement d’enseignement privé dans l’arrondissement Côte-des-Neiges
- Près de 1 900 élèves
Valeurs : Respect - Solidarité - Curiosité - Mission : Former l’esprit, le cœur et le corps des jeunes et les préparer à contribuer positivement à la société.
Le Plan de lutte
- Permet d’assurer un climat scolaire sain et de bien-être pour tous et chacun.
- La loi sur l’enseignement privé (LEP art. 63.1) prévoit que le plan de lutte contienne des règles de conduite et des mesures de sécurité permettant le développement global des élèves.
- Chaque élève doit adopter un comportement empreint de civisme et de respect envers le personnel de l’établissement ainsi qu’envers ses pairs.
Quelques définitions pour une compréhension commune
Signalement et évaluation
Mésentente ou désaccord entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue, les mêmes valeurs ou les mêmes intérêts. Il n’y a aucune victime, même si les personnes peuvent se sentir perdantes. Un conflit peut se régler soit par la négociation ou la médiation. (MEQ)
Intervention immédiate
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens. (LEP, art. 9)
Suivi et accompagnement
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser. (LEP, art. 9)
Violence à caractère sexuel | VACS
La loi sur l’enseignement privé ne définit pas la violence à caractère sexuel. Néanmoins , il est suggéré de se référer au texte suivant: La notion de violence à caractère sexuel s’étend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’étend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par par un moyen technologique. (RLRQ, chapitre P-22.1)
Intimidation ou violence basée sur des motifs liés notamment à la couleur et à l’origine ethnique ou nationale
Une forme de violence interpersonnelle caractérisée par des comportements, attitudes ou paroles négatifs et répétés, dirigés contre une personne en raison de sa couleur de peau ou de son origine ethnique/nationale, visant à la blesser, l’humilier ou l’exclure
Nos Priorités
Visibilité des intervenants
Bonification et validation des ateliers offerts aux élèves
Formation du personnel
Bonification et diffusion des moyens de dénonciation
Les engagements du Collège Notre-Dame
La colaboration école-famille
La collaboration entre le Collège et la famille est essentielle dans la mise en œuvre des diverses mesures.
Cela se traduit par:
- Signaler toute situation rapportée
- Soutenir votre enfant dans l’application des mesures prévues
- Collaborer de façon positive et constructive à la résolution de la situation
Mesures de soutien
Selon l’analyse de la situation et de l’implication (victime, témoin, instigateur)
Offrir des rencontres de soutien selon les besoins identifiés. Offrir des ateliers individuels ou de groupe selon la thématique vécue. Offrir des activités de sensibilisation et d’éducation à l’ensemble des élèves concernés. Référer l’élève vers des organisations spécialisées externes .
Sanctions disciplinaires
Selon l’analyse de la situation et de l’implication (témoin, instigateur)
Des sanctions disciplinaires pourraient être applicables, allant jusqu’à l’étude du dossier.
Comment et à qui signaler
514-739-3371
Appelez-nous directement
soutien@courriel.cnd.qc.ca
Écrivez-nous par courriel
Personnes responsables du dossier violence et intimidation au Collège
Marie-Eve Lavoie, psychoéducatrice
Pour toute situation, n’hésitez pas à communiquer avec votre direction de niveau
Protecteur national de l’élève
1. Personnel concerné et/ou supérieur immédiat
10 jours ouvrables
2. Responsable du traitement des plaintes
15 jours ouvrables
3. Protecteur régional de l'élève*
20-35 jours ouvrables
4. Transmission des conclusions
L'élève au centre de nos préoccupations